LABORIE ANDRE RENVOYE DEVANT LA TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULOUSE.

2ème ATTAQUE DU PARQUET.

TOUTE LA PROCEDURE

En son audience du 21 mai 2010 à 14 heures et par devant la 3ème chambre correctionnelle du T.G.I de Toulouse.

" TOUTE LA PROCEDURE " Soumise à la loi du 29 juillet 1881. " PRESSE "

Rappel

Une requête en suspicion légitime de toute la juridiction toulousaine déposée le 9 mars 2010 est toujours pendante devant la chambre criminelle.

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Procés verbal de convocation délivré par la gendarmerie en date du 6 avril 2010.

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Demande de pièces à Monsieur MICHEL Procureur adjoint de la République en date du 8 avril 2010. " Ce dernier ne peut prétendre de ne pas joindre Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens " : Le Parquet Général a cité Monsieur LABORIE par voie d'huissiers à comparêtre devant la cour et ce en date du 4 mai 2010 " et en date du 17 mars 2010 le parquet a envoyé une grande partie des pièces au N° 2 rue de la Forge 31650 Saint Orens.

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POUR L'AUDIENCE DU 21 MAI 2010 à 14 heures

Conclusions de nullité de la procédure pour son audience du 21 mai 2010 et sur le fondement de l'article 385 du cpp. " d'ordre public"

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ " Conclusions faxées "

Décret n° 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Constitution du 4 octobre 1958

Conseil Constitutionnel

Renvoi de l'audience au 21 juillet 2010 à 8 heures 30: A cette audience doit avoir lieux un débats contradictoire concernant la question de priorité constitutionnelle, le parquet doit faire ses réquisitions écrites, la partie civile aussi avant qu'une décision soit rendue d'acceptation ou de rejet de la saisisine de la cour de cassation: La procédure doit être contradictoire, celà veut dire que le parquet doit fournir aux parties ses réquisitions écrites. " sinon la décision dera entachée de base légale et anticonstitutionnel !!"

Communication des pièces de la procédure le 7 juillet 2010

A Monsieur LABORIE André au N° 2 rue de la forge 31650 Saint Orens

POUR L'AUDIENCE DU 21 JUILLET 2010 à 8 heures 30

Conclusions de fin de non recevoir des parties civiles

Soit de Monsieur CAVE Michel et de Madame PUISSEGUR Marie Claude

Réquisitions du Ministère public

Conclusions responsives sur les réquisitions du ministère public et concernant la question prioritaire de constitutionnalité.

Conclusions complémentaires de nullité de procédure article 385 du cpp

AUDIENCE RENVOYEE AU 5 OCTOBRE 2010 à 14 heures

POUR L'AUDIENCE DU 5 octobre 2010 à 14 heures

Conclusions pour l'audience du 5 octobre 2010

AUDIENCE RENVOYEE AU 4 JANVIER 2011 à 14 heures.

POUR L'AUDIENCE DU 4 JANVIER 2011 à 14 heures

Conclusions pour l'audience du 4 janvier 2011

Affaire renvoyée au 5 avril 2011 à 14 heures.

POUR L'AUDIENCE DU 5 avril 2011 à 14 heures

Conclusions pour l'audience du 5 avril 2011.

Audience renvoyée au 7 juin 2011 à 14 heures.

POUR L'AUDIENCE DU 7 juin 2011 à 14 heures

Conclusions pour l'audience du 7 juin 2011.

Audience renvoyée au 6 septembre 2011 à 14 heures.

POUR L'AUDIENCE DU 6 septembre 2011 à 14 heures

Conclusions pour l'audience du 6 septembre 2011.

Audience renvoyée au 25 octobre 2011 à 14 heures.

Pour l'audience du 25 octobre 2011 à 14 heures

Monsieur LABORIE André était en détention arbitraire depuis le 14 septembre 2011.

Monsieur LABORIE andré était privé de tous ses moyens de défense.

Monsieur LABORIE André avait pu envoyer en date du 12 octobre 2011 une lettre recommandée en AR avec demande de renvoi de l'audience du 25 octobre 2011 pour obstacles de faits, ne pouvant assurer sa défense, étant sans dossier, en détention arbitraire préméditée.

Soit ces agissements ont été pris en complot pour faire obstacle aux procés contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR Marie Claude.

LA CONFIRMATION

Les deux affaires ont été malgré tout jugées à l'audience du 25 octobre 2011.

Première procédure

I / Soit celle contre Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR.

Jugée par son ami de chambre Monsieur VERGNE en annulant la procédure sur faux et usage de faux "

Encore une fois: Violation des articles 6; 6-1; 6-3 de la CEDH.

Un appel sur jugement a été effectué " Allez découvrir toute la procédure soit la forfaiture "

Deuxième procédure.

II / Soit celle contre Monsieur LABORIE André Prévenu. " sur faux et usages de faux"

Rappel de cette procédure: Cette procédure avait été initiée pour le besoin de la cause par Monsieur CAVE Michel et Madame PUISSEGUR pour se faire passer victime et dans le but d'avoir le recours statutaire alors qu'ils sont les coupables de sfaits qui leurs sont reprochés dans la citation par voie d'action régulièrement délivrée par huissier de justice. " dont plainte au ministre de la justice "

Opposition de la décision en tant que prévenu rendue le 24 novembre 2011.

Appel de la décision en tant que prévenue rendue le 24 novembre 2011.

En date du 21 février 2014 aucune date d'audience n'a encore été fixée devant la cour.

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